Mentions légales

Les mentions légales sont les informations qui permettent à l’internaute de vous identifier.

Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être facilement accessibles.

Vous devez renseigner les informations suivantes :

• Identité de l’entreprise : votre nom, prénom et adresse. Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris, micro-entrepreneur), vos nom et prénom sont accompagnés de la mention entrepreneur individuel ou des initiales EI.
• Numéro d’immatriculation au RCS
• Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise
• Numéro d’identification à la TVA
• Identité de l’hébergeur du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone
• Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l’autorité qui a délivré l’autorisation.